Article 1Le responsable du traitement
1.1Le responsable du traitement est Dhabia Amer-Ouali, entrepreneur individuel, marque DAO Partners, SIREN 918 515 909, 3 rue Thiergarten, 67000 Strasbourg, contact@dao-partners.com.
1.2Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative aux données s'adresse à l'adresse ci-dessus.
Article 2Le site
2.1Le site dao-partners.com ne dépose aucun cookie et n'emploie aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
2.2L'hébergeur conserve des journaux techniques de connexion, dont l'adresse IP et l'horodatage, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, selon sa propre politique.
2.3La prise de rendez-vous pour la séance de cadrage s'effectue sur le service Calendly. Les données saisies, nom, prénom, courriel, téléphone, entreprise, nombre de logements et créneau choisi, servent à organiser et à préparer la séance. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
2.4Le test d'éligibilité et la grille d'évaluation se remplissent dans le navigateur, sans enregistrement. Seule la demande de la grille en PDF transmet au cabinet, par le formulaire du site hébergé par Netlify, le nom, le courriel, l'entreprise, le nombre de logements et le résultat du test. Ces données servent à transmettre la grille et à recontacter la personne au sujet de son parc, sur son accord, pendant trois ans au plus après le dernier échange.
Article 3Les contacts professionnels et la prospection
3.1Le cabinet traite les coordonnées professionnelles des dirigeants et des équipes d'exploitants de meublés de tourisme, conciergeries, agences et propriétaires de plusieurs logements : nom, fonction, entreprise, courriel et téléphone professionnels, et l'historique des échanges.
3.2Ces données proviennent des échanges directs, des salons professionnels, des réseaux sociaux professionnels, de sources publiques et de prestataires de données professionnelles. Le traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à proposer ses missions aux professionnels du secteur. Chaque message de prospection permet de s'y opposer.
3.3Les courriels de prospection partent de la messagerie du cabinet, le cas échéant au moyen du service GMass.
Article 4Les clients sous mission
4.1Pour l'exécution d'une mission, le cabinet traite les coordonnées professionnelles des interlocuteurs du client, les données économiques et opérationnelles par logement, les données agrégées de fonctions et de temps de travail des équipes, le contenu, la note, la date et la source des avis publics, ainsi que les données techniques de mise à disposition de ses outils.
4.2La préparation, l'exécution et la facturation de la mission reposent sur le contrat ; la conservation comptable, sur une obligation légale ; l'analyse des avis publics, sur l'intérêt légitime du cabinet.
4.3Le cabinet n'a accès ni à la comptabilité du client, ni à ses comptes bancaires, ni à ses outils de gestion des canaux, hors un accès en lecture seule convenu par écrit.
Article 5L'outil de captation de clientèle professionnelle
5.1L'outil de captation remis au client sous mission contient des données professionnelles de contacts d'entreprises : raison sociale, fonction, nom et coordonnées professionnelles.
5.2Ces données proviennent de registres publics, d'annuaires et de fournisseurs de données professionnelles, jamais d'adresses collectées sur des espaces publics d'internet. Le cabinet informe les personnes concernées dans le mois de l'obtention de leurs données ou au premier contact, selon l'article 14 du règlement général sur la protection des données.
5.3Le client qui emploie l'outil agit comme responsable de traitement distinct pour sa propre prospection. Il tient une liste d'opposition et conserve les données trois ans au plus après le dernier contact.
Article 6Les sous-traitants et les transferts
6.1Le cabinet recourt aux prestataires suivants : Netlify pour l'hébergement du site ; Google Workspace pour la messagerie, le stockage des documents et la visioconférence Google Meet ; Calendly pour la prise de rendez-vous ; GMass pour l'envoi de courriels ; DocuSign pour la signature électronique.
6.2Certains de ces prestataires traitent des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur les garanties du chapitre V du règlement général sur la protection des données, décision d'adéquation ou clauses contractuelles types.
6.3Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
Article 7Les durées de conservation
7.1Les données des contacts professionnels sont conservées trois ans après le dernier échange.
7.2Les données contractuelles et de facturation sont conservées pendant la mission, puis pendant la durée légale.
7.3Les données opérationnelles nécessaires aux décomptes sont conservées jusqu'à l'expiration de la prescription.
7.4Les avis publics sont supprimés ou anonymisés à la fin de la mission, sauf nécessité probatoire.
7.5Au terme d'une mission, le cabinet restitue ou supprime dans les trente jours les données sans obligation de conservation.
Article 8Les droits des personnes
8.1Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, et du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
8.2Ces droits s'exercent par courriel à contact@dao-partners.com. Le cabinet répond dans le mois. Il peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
8.3Toute personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.
Article 9La sécurité
9.1Le cabinet applique des mesures adaptées aux risques : contrôle des habilitations, authentification renforcée, chiffrement lorsqu'il est disponible, sauvegardes, limitation des exports et gestion des incidents.
9.2En cas de violation de données, le cabinet applique les articles 33 et 34 du règlement et informe le client concerné sans délai indu.
Article 10La mise à jour
10.1La présente politique peut être mise à jour. La date de son édition figure en tête de page.